Politique de confidentialité.
La Transition Énergétique attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses visiteurs et de ses clients. La présente politique décrit la manière dont ces données sont collectées, traitées et conservées, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est le bureau d'études La Transition Énergétique. Pour toute demande relative à vos données, adressez-vous à contact@latransitionenergetique.eco.
2. Données collectées
Les données personnelles susceptibles d'être collectées sont exclusivement celles que vous nous transmettez volontairement :
- Informations d'identification : nom, prénom, adresse email, code postal.
- Informations relatives au dossier : type d'installation écologique réalisée, éventuellement date d'installation et coordonnées du prêteur d'origine.
- Justificatifs éventuellement transmis : facture d'installation, échéancier de crédit, dernier avis d'imposition.
- Données de navigation strictement nécessaires au fonctionnement du site (voir section 8).
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Étude de votre éligibilité aux dispositifs d'aides à la rénovation énergétique.
- Constitution et suivi de votre dossier auprès des organismes compétents (ANAH, obligés CEE, banques partenaires, administration fiscale).
- Communication avec vous : réponses à vos questions, prise de rendez-vous, envoi de documents contractuels.
- Respect de nos obligations légales, comptables et fiscales.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement, recueilli via le formulaire de contact ou lors de la signature du mandat de représentation.
- L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles prises à votre demande.
- Le respect d'obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
5. Destinataires des données
Vos données sont strictement réservées à un usage interne. Elles peuvent toutefois être transmises à des tiers dans les cas suivants :
- Aux organismes officiels et administrations dans le cadre de l'instruction de votre dossier (ANAH, obligés CEE, banques prêteuses, administration fiscale).
- À des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants, engagés contractuellement à respecter la même confidentialité (hébergement, envoi d'emails).
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement, augmentée des délais légaux de conservation applicables :
- Dossiers actifs : durée de l'accompagnement + 5 ans (obligations commerciales et comptables).
- Dossiers non concrétisés : 3 ans après le dernier échange.
- Justificatifs comptables et fiscaux : 10 ans (obligation légale).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit d'opposition au traitement.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@latransitionenergetique.eco en précisant votre demande. Une réponse vous parviendra dans un délai maximum d'un mois.
En cas de désaccord persistant sur la manière dont sont traitées vos données, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
8. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (mémorisation de vos choix de navigation, session). Aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage n'est déposé sans votre consentement préalable.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ces cookies. Cette action peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction : chiffrement des flux, hébergement en France dans des infrastructures certifiées, contrôle d'accès strict aux données par nos équipes.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du site. La version en vigueur est celle publiée à la date de votre consultation.
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